Avocat Droit de la Construction – Nice – Antibes – Cannes
Les questions les plus fréquemments posées
par Me Zakine, Docteur en Droit, Avocat Droit Construction
Maître Zakine
Avocat Droit de la Construction
Docteur en Droit – Chargée de Cours à l’Université de Nice
Sommaire
I. Quel avocat pour des travaux, une construction, une rénovation, une VEFA ?
S’engager dans des travaux de rénovation, dans la construction d’une maison (CCMI ou non), travaux de réfection, travaux à la suite de graves désordres (toiture, infiltrations, dégâts des eaux…) constitue un acte qui nécessite une vigilance toute particulière de la part d’un particulier, consommateur, novice en la matière.
L’intervention d’un Avocat ou à tout la moins son accompagnement ou des conseils délivrés dans le cadre d’une consultation peut s’avérer essentielle pour connaître ses droits depuis la signature du devis jusqu’à la réception des travaux (étape cruciale dont il convient de connaître les étapes).
L’objectif est de prévenir les litiges qui pourraient survenir en cours de construction ou de travaux d’une part et de connaître les moyens d’action auquel il convient de recourir en cas de difficultés.
En amont, avant même la signature du contrat de construction individuelle ou d’un contrat d’un entrepreneur, l’Avocat peut vérifier avec son client la conformité du contrat signé, les clauses, les délais, les mentions prévues au Conditions générales de vente etc…
L’Avocat pourra également vous conseiller sur les obligations du constructeur ou de l’entrepreneur : respect des délais, appels de fonds, obligation d’établir des avenants en cas de modifications ou de demandes complémentaires, obligation d’accepter la consignation des 5% etc…autant de questions qui devront alerter le client dès la signature du contrat.
Les promoteurs immobiliers sont des entreprises qui se chargent de développer des projets immobiliers, allant de la construction de maisons individuelles à celle de grands immeubles de logements. Ils jouent un rôle clé dans la réalisation de projets immobiliers en gérant toutes les étapes du processus, de la conception à la mise en vente des propriétés.
Les travaux de maçonnerie sont des travaux de construction qui consistent à construire des bâtiments en utilisant des matériaux tels que la brique, le béton ou la pierre. Les promoteurs immobiliers font souvent appel à des sociétés de construction pour réaliser les travaux de maçonnerie nécessaires à la construction de leurs projets.
Le code de construction de maison individuelle (CCMI) est un ensemble de règles et de normes qui définissent les exigences en matière de construction pour les maisons individuelles. Les promoteurs immobiliers doivent respecter ce code pour construire des maisons qui répondent aux normes de sécurité et de qualité requises.
Une société de construction est une entreprise qui se consacre à la construction de bâtiments. Les promoteurs immobiliers font souvent appel à ces entreprises pour réaliser les travaux de construction de leurs projets. Les sociétés de construction peuvent également gérer les aspects administratifs et financiers des projets, en travaillant en étroite collaboration avec les promoteurs immobiliers.
L’avocat en droit de la construction intervient aussi au cours des litiges survenant pendant la construction ou les travaux : abandon de chantier, désordres constatés par Huissier de justice et par l’intervention d’un Expert en bâtiment, mise à l’arrêt du chantier, surfacturation non prévue, délais non respectés, normes non respectées, choix des matériaux non respecté et non conforme au cahier des charges (CCTP etc…), rupture de la communication avec l’entrepreneur ou le constructeur.
La Société de Construction est une entreprise spécialisée dans les opérations de construction et dans la vente en l’état futur d’achèvement des projets immobiliers. Son siège social est situé dans un emplacement stratégique. La Société de Construction s’engage à fournir des garanties légales pour chaque projet immobilier et à s’assurer que toutes les garanties sont mises en œuvre de manière adéquate et adéquate. La Société de Construction s’engage à fournir des services de qualité aux clients et à s’assurer que toutes les étapes du projet sont achevées conformément aux normes et aux spécifications techniques.
Par la suite, l’Avocat peut intervenir au cours d’une livraison de travaux, d’une maison individuelle ou d’un appartement acquis en VEFA pour assister le client et vérifier que toutes les obligations du promoteur, constructeur ou entrepreneur soient bien respectées.
Dans le cadre de la réception des travaux, l’Avocat en droit de la construction explique à son client à quel moment les différentes garanties sont activées :
Garantie de parfait achèvement,
- Garantie biennale,
- Garantie décennale.
L’Avocat explique également à son client la question des désordres apparents, lesquels doivent faire l’objet de réserves au moment de la réception ou dans les 8 jours ou un moins à compter de la livraison du bien ou des travaux.
L’Avocat en droit de la construction expliquera de surcroît à son client qu’il est essentiel de se faire assister d’un Huissier de justice et d’un Expert en bâtiment pour la réception des travaux.
L’Avocat peut intervenir en aval pour résoudre amiablement ou de manière contentieuse un litige avec le professionnel de la construction :
- Absence de levée des réserves dans le délai d’un an dans le cadre de la garantie de parfait achèvement : démarches amiables puis démarches contentieuses en cas d’échec,
- Action en référé en cas de malfaçons non reprises par le professionnel de la construction,
- Courrier de mise en demeure,
- Mise en place d’une expertise dommages-ouvrage lorsqu’il existe des craintes que les désordres soient de nature décennale,
- Apparition de vices cachés : action en responsabilité : action en résolution du contrat ou en réduction du prix.
L’Avocat en droit de la construction intervient alors dans un premier temps pour tenter de trouver une solution amiable aux difficultés qui se posent.
A défaut, il introduit des actions en référé ou au fond visant à engager la responsabilité des professionnels de la construction ce, sur le fondement de l’article 1792 du Code civil qui dispose que :
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. »
Etant avocat avec une pratique en droit Immobilier Nice et partout en france , voici quelques exemples de cas pratiques que Maître Zakine peut traiter dans son cabinet.
Elle peut aider ses clients à régler leurs différends de manière amiable ou, si nécessaire, elle peut représenter ses clients devant un tribunal.
II. Les questions les plus fréquentes (liste non exhaustive tant les questions sont nombreuses) :
- Je souhaite entreprendre des travaux de rénovation, que dois-je vérifier dans le devis, les conditions particulières et les conditions générales de vente ?
- Le constructeur peut-il modifier le prix de construction de ma maison individuelle ?
- Je suis victime d’un abandon de chantier ? L’Huissier est-il important ? Quelles sont les démarches nécessaires à la résolution de la situation ?
- Que dois-je savoir dans le cadre d’une réception de travaux ou d’un bien immobilier ?
- Le promoteur ou le constructeur refuse que je consigne et m’impose le règlement du solde avant même la réception, que dois-je faire ? Pouvez-vous m’assister pour lui expliquer que son attitude est contraire aux règles de droit ?
- Le chantier et n’avance pas et de plus, je constate de nombreux désordres même sans m’approcher, que dois-je faire ?
- L’entreprise de gros œuvre a été placée en liquidation judiciaire et le chantier est à l’arrêt que dois-je faire ?
- J’apprends que les travaux de raccordements vont retarder la livraison de l’immeuble alors que j’ai lu que la recherche des moyens de raccorder les réseaux EU, EP, électricité etc…devait être recherchée en amont de l’ouverture du chantier et devait être précisée dans le dépôt du dossier de demande de permis de construire, comment agir dans le cadre de cette situation ?
- Le constructeur ne me répond pas sur l’avancement des travaux et un retard de 9 mois est à déplorer, que dois-je faire ?
- Le promoteur ou le constructeur ne répond pas à mes courriers de mise en demeure, pouvez-vous vous en charger ?
- Je souhaite procéder à l’annulation de mon CCMI, puis-je le faire même si le délai de rétractation est dépassé si le constructeur est de mauvaise foi ?
- Je ne savais pas que je pouvais consigner les 5% et le promoteur refuse de lever les réserves constatées, puis-je introduire une action en justice ?
- Les travaux de réparation des infiltrations dans la copropriété n’ont pas permis d’y remédier définitivement et mon appartement en subit les conséquences, que dois-je faire car le Syndic ne me répond pas ? Pouvez-vous lui adresser un courrier de mise en demeure ? Peut-on introduire une action en référé-expertise ?
- Si l’action en référé expertise permet de mettre en évidence l’inertie du Syndicat et du Syndic, peut-on engager leur action en responsabilité et obtenir des dommages et intérêts ?
III. Comment devenir avocat en droit de la construction ?
Devenir avocat en droit de construction, c’est tout d’abord devenir Avocat.
Par la suite, l’Avocat décide de se former à une branche du droit bien précise et en faire son cœur d’activité.
Pour devenir Avocat en droit de la construction et droit de l’urbanisme, il existe des troisièmes cycles spécifiques (Master 2).
Etc….
Un avocat en droit de la construction et de l’urbanisme intervient de manière générale sur les questions suivantes :
- Permis de construire,
- Contestation du refus du permis de construire,
- VEFA : contrat de réservation, acte de vente, retard, réception, réserves, non levée des réserves
- CCMI : contrat, suivi de la construction, réception, réserves, non levée des réserves
- Servitudes et droit de passage,
- Empiètement : voisinage, litige de voisinage, démolition
- Mitoyenneté,
- Respect du règlement de copropriété,
- Respect du PLU par le constructeur ou le particulier qui souhaite déposer une demande de permis de construire,
- Nécessite, parfois, de respecter les préconisations des architectes de bâtiments de France
- Réception d’un bien,
- Livraison d’un bien,
- Assurances (garantie décennale, biennale ou de parfait achèvement),
- Travaux,
- Syndicat de copropriété,
- Dégâts des eaux,
- Malfaçons d’une construction ou de travaux,
- Abandon de chantier,
- Refus de payer le chantier : pour quelles raisons ?
- Rénovation lourde
- Norme de construction
- Respect des DTU,
- Diagnostics
- Collaboration avec l’Huissier de justice, accompagnement par un Expert en bâtiment,
- Assistance à expertise amiable,
- Expertise judiciaire avec parfois l’assistance d’un sapiteur ou conseiller technique (en la personne parfois d’un Expert en bâtiment),
- Action en vices cachés,
- Actions urgences quand désordres urgents et dangerosité : référé heure à heure,
L’Avocat en droit de la construction est très souvent un Avocat en droit immobilier et traite des questions liées à :
- La copropriété,
- La vente immobilière : vices cachées, compromis de vente, acte authentique de vente, délai de rétractation, séquestre, expertise avant acquisition etc….
Par ailleurs, compte tenu de la complexité de ce droit, il est crucial de se former tout au long de sa carrière professionnelle et d’assister ainsi à des formations délivrées par des Centres de formation agrées.
Ces formations offrent une certification.
A titre d’exemple, les Rencontres en droit de la construction qui ont lieu tous les ans au mois d’octobre à Aix en Provence constituent un rendez-vous incontournable où se mêlent Avocats en droit de la construction, Magistrats en droit de la construction, Professeurs d’Université spécialisés dans ce domaine et Experts.
Des questions d’actualité y sont développées et un panorama de la jurisprudence de l’année écoulée est dressé, ce qui permet à l’Avocat en droit de la construction de se mettre à jour de toute l’actualité légale et jurisprudentielle intervenue dans ce domaine.
Le Cabinet de Me ZAKINE vous accompagne sur toutes les questions tenant au droit immobilier, au droit de l’urbanisme et de la construction et au droit de la copropriété qui génère de manière récurrente des question de construction.
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1. Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la construction ?
Un avocat spécialisé dans la construction est un professionnel du droit qui se concentre sur les questions liées à l’industrie de la construction. Ces professionnels ont des connaissances dans des domaines tels que les contrats, les processus d’appel d’offres, le règlement des différends, la couverture d’assurance et les privilèges. Ils fournissent des orientations et des conseils aux entrepreneurs, aux promoteurs, aux ingénieurs, aux prêteurs, aux architectes et aux autres parties prenantes impliquées dans les projets de construction. Les avocats de la construction représentent également les clients dans les procédures judiciaires et d’arbitrage, ainsi que la négociation de règlements. En outre, ils peuvent fournir des services juridiques liés à la construction à d’autres avocats ou professionnels qui ont besoin d’aide pour leurs projets. Les avocats spécialisés dans le domaine de la construction possèdent généralement une expertise dans les lois d’une juridiction particulière liées à la construction, comme celles qui régissent les travaux publics. Ils sont au courant des dernières tendances du secteur et peuvent fournir des solutions pratiques aux litiges et autres problèmes. Les avocats spécialisés dans le domaine de la construction sont essentiels pour garantir que les projets sont achevés dans les délais et dans le respect du budget, tout en protégeant les intérêts de leurs clients.
2. Que font les avocats en droit de la construction ?
Les avocats spécialisés dans le domaine de la construction fournissent des conseils juridiques et une représentation dans le cadre de projets de construction. Ils aident les clients à rédiger, examiner et négocier des contrats pour l’achat ou la vente de biens ou de services liés à un projet de construction. Ils conseillent également les clients sur la couverture d’assurance, les exigences de zonage, les litiges contractuels, les privilèges, les processus d’appel d’offres et d’autres domaines du droit qui affectent les projets de construction. Construction les avocats représentent les clients dans les procédures judiciaires et d’arbitrage, ainsi que dans les négociations de règlement. Ils fournissent également des conseils à d’autres professionnels du droit sur des questions liées à la construction. Les avocats spécialisés dans la construction ont généralement une connaissance approfondie des lois d’une juridiction particulière en matière de travaux publics, ce qui leur permet de résoudre les litiges rapidement et efficacement. En outre, les avocats spécialisés dans la construction sont au courant des tendances du secteur et peuvent aider à la négociation des différends sans recourir à la voie judiciaire. Cela permet de réduire le temps et les dépenses liés à la résolution des conflits, tout en protégeant les intérêts de leurs clients
3. Que devez-vous rechercher chez un avocat spécialisé dans la construction ?
Lorsque vous recherchez un avocat spécialisé en droit de la construction, il est important de tenir compte de son expertise et de son expérience dans ce domaine. Il s’agit de leur connaissance des lois relatives aux travaux publics, aux litiges contractuels et à d’autres domaines du droit de la construction. Il est également important de savoir si l’avocat est familier avec les pratiques et procédures locales de votre juridiction. En outre, vous devez vous renseigner sur l’expérience de l’avocat en matière de représentation de clients devant les tribunaux ou dans le cadre de procédures d’arbitrage, ainsi que sur son taux de réussite en matière de règlement de litiges sans passer par le tribunal.
Lisez un cas réel en VEFA traité par Me Zakine
Extrait : « « Il n’y a aucune communication. Le promoteur ne répond ni à mes mails ni à mes courriers de mise en demeure ». « De toutes manières, j’ai relu le contrat et le promoteur se trouve dans son bon droit. Il existe une clause qui lui permet de justifier son retard ». sont les phrases classiques que j’entends le plus de la part du promoteur et des clients.
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3. Quels sont les avantages de travailler avec un avocat spécialisé en droit de la construction ?
Travailler avec un avocat spécialisé dans la construction offre un certain nombre d’avantages. Les avocats spécialisés dans le droit de la construction connaissent bien les lois et règlements relatifs aux travaux publics et aux projets de construction, ainsi que les tendances du secteur. Cela leur permet de fournir des conseils juridiques adaptés à chaque projet ou litige. En outre, les avocats spécialisés dans le domaine de la construction ont de l’expérience dans la rédaction, l’examen et la négociation de contrats d’achat ou de constructionles avocats spécialisés dans le domaine de la construction peuvent fournir des conseils sur la couverture d’assurance, les exigences en matière de zonage et les processus d’appel d’offres. En outre, les avocats spécialisés dans la construction peuvent fournir des conseils d’experts sur la couverture d’assurance, les exigences de zonage et les processus d’appel d’offres. En outre, ils peuvent représenter leurs clients dans les procédures judiciaires ou d’arbitrage, ainsi que dans les négociations de règlement. Cela fait d’eux une ressource inestimable pour résoudre les différends rapidement et efficacement. Enfin, les avocats spécialisés dans la construction connaissent bien les lois et procédures locales, ce qui leur permet de fournir des conseils adaptés à chaque projet. Travailler avec un avocat spécialisé dans la construction peut vous aider à protéger vos intérêts et à réduire le temps et les frais liés à la résolution des conflits.
4. Comment trouver un avocat spécialisé en droit de la construction ?
Lorsque vous recherchez un avocat spécialisé en droit de la construction, le meilleur point de départ est de demander des recommandations à votre famille et à vos amis. Vous pouvez également rechercher des avocats spécialisés dans le droit de la construction en consultant des annuaires juridiques ou en effectuant des recherches en ligne. En outre, vous pouvez contacter l’association du barreau de votre État pour trouver des avocats qualifiés dans votre région. Il est important de rencontrer l’avocat et de discuter de ses compétences et son expérience avant de prendre une décision. En outre, lire des critiques ou parler à d’anciens clients est également un excellent moyen de se renseigner sur l’expérience et le taux de réussite de l’avocat. Enfin, n’oubliez pas de demander des références d’autres avocats avec lesquels l’avocat a travaillé dans le passé. En prenant toutes ces mesures, vous pouvez vous assurer que vous travaillez avec un avocat expérimenté.
5. Que dois-je rechercher chez un avocat spécialisé en droit de la construction ?
Lorsque vous choisissez un avocat spécialisé dans la construction, il est important de tenir compte de son expérience et de ses qualifications. Vous devez rechercher un avocat qui a une connaissance approfondie des lois et règlements relatifs aux travaux publics et aux projets de construction, ainsi que des tendances du secteur. En outre, vous devez vous renseigner sur l’expérience de l’avocat en matière de litiges contractuels et d’autres domaines du droit de la construction. Il est également il est probable qu’il possède une expertise en matière de couverture d’assurance, d’exigences de zonage et de processus d’appel d’offres. Vous devriez également demander à l’avocat de vous parler de ses affaires passées et de son taux de réussite. Enfin, vous devez vous assurer que l’avocat est familier avec les lois et procédures locales, afin qu’il puisse fournir des conseils adaptés à votre projet. En suivant ces étapes, vous serez en mesure de trouver un avocat qualifié dans le domaine de la construction.
6. Comment puis-je savoir si un avocat spécialisé en droit de la construction est fait pour moi ?
Une fois que vous avez identifié quelques candidats potentiels, il est important de rencontrer chaque avocat et de déterminer s’il correspond à vos besoins juridiques. Vous devez poser des questions sur leurs qualifications et leur expérience en droit de la construction, ainsi que sur leur connaissance des lois et réglementations locales. En outre, vous devriez vous renseigner sur leurs affaires passées et leur taux de réussite.
7. Quelles sont les questions les plus courantes que l’on pose aux avocats spécialisés en droit de la construction ?
Lorsque les gens posent des questions aux avocats spécialisés dans le droit de la construction, ils veulent généralement connaître leurs qualifications et leur expérience. D’autres questions courantes portent sur la compréhension des lois locales et des responsabilités liées au projet, ainsi que sur des conseils pour déposer une réclamation ou résoudre un litige. Les gens peuvent également se renseigner sur la couverture d’assurance applicable, les exigences de zonage, le processus d’appel d’offres et les négociations contractuelles. Enfin, ils peuvent s’enquérir des affaires passées de l’avocat et de son taux de réussite. En posant quelques questions clés, vous pouvez déterminer si un avocat spécialisé dans la construction répond à vos besoins
8. À quelle fréquence dois-je consulter mon avocat spécialisé en droit de la construction ?
Il est important de consulter votre avocat tout au long de la durée de votre projet afin de vous assurer que toutes les exigences légales sont suivies et pour recevoir des conseils sur tout problème qui pourrait survenir. Selon la complexité de votre projet, vous souhaiterez peut-être rencontrer votre avocat toutes les quelques semaines, voire tous les mois. En outre, il est bon de contacter votre avocat spécialisé dans la construction si des changements sont apportés aux lois ou règlements locaux qui pourraient affecter votre projet. En restant en communication régulièrevous pouvez vous assurer que votre projet est conforme et en bonne voie d’achèvement.
8. Quels sont les conseils pour travailler avec un avocat spécialisé en droit de la construction ?
Il est important de consulter votre avocat tout au long de la durée de votre projet afin de vous assurer que toutes les exigences légales sont suivies et pour recevoir des conseils sur tout problème qui pourrait survenir. Selon la complexité de votre projet, vous souhaiterez peut-être rencontrer votre avocat toutes les quelques semaines, voire tous les mois. En outre, il est bon de contacter votre avocat spécialisé dans la construction si des changements sont apportés aux lois ou règlements locaux qui pourraient affecter votre projet. En restant en communication régulièrevous pouvez vous assurer que votre projet est conforme et en bonne voie d’achèvement.
4. Pourquoi nous choisir pour vous défendre ?
Votre intérêt est celui qui guide Maître Zakine. Maître Zakine vous apporte conseil et assistance.
Faire appel à un avocat, c’est être sûr que vos droits sont respectés, et que ses domaines de compétences du cabinet d’avocats que vous avez choisi est spécialisé dans le domaine requis.
Maître Zakine intervient sur des dossiers complexes avec des promoteurs importants (retrouvez un article dans Nice Matin du 11 décembre – BNP Paribas – Marenda Lacan sur Nice Matin pour un conflit VEFA ). Maître Zakine y représente contre le promoteur BNP Paribas plusieurs acquéreurs de ce programme en VEFA.
En cas de litige, Maître Zakine fait valoir vos droits avec force et en toute humanité.
Le Cabinet d’avocat Zakine est basé à Antibes inscrit au Barreau de Grasse (le Barreau de Nice est à côté). Maître Zakine intervient sur Cannes, Grassse, Mougins ) et dans toute la France.
Maître Zakine a l’habitude de travailler à distance ( visio, signature électronique, plate forme sécurisée d’échanges de fichiers).
Le Cabinet Cécile Zakine se tient à votre disposition
