Droit immobilier à Mont-de-Marsan : Maître Zakine , Docteur en Droit

3 problèmes fréquents dans les Landes

Droit de passage, clôture, abandon de chantier ou voisins récalcitrants, Maitre Zakine explique en quoi les Landes sont atypiques

Le droit immobilier est une branche du droit qui revêt une importance particulière pour les propriétaires, les locataires et les professionnels de l’immobilier. À Mont-de-Marsan, cette sphère juridique est d’autant plus pertinente en raison des enjeux locaux spécifiques, notamment en ce qui concerne le droit de passage, les problèmes de clôture et les cas d’abandon de chantier. Dans cet article, nous explorerons ces trois problématiques en détail.

Au cœur de la Nouvelle-Aquitaine, Mont de Marsan voit fleurir de nombreux projets immobiliers, avec un certain nombre d’entre eux basés sur la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) ou le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Si ces contrats offrent des perspectives séduisantes pour les futurs propriétaires, ils ne sont pas sans soulever des problèmes de servitudes, un enjeu juridique majeur qui peut parfois s’avérer complexe.

Dans ce paysage, Me Zakine se démarque par son expertise pointue et sa passion pour la défense du client. Ses années d’expérience dans le domaine lui ont permis de cerner les problématiques les plus fréquentes et de mettre en place des stratégies juridiques efficaces pour les résoudre.

Disponibilité et proximité : L’une des principales forces de Me Zakine est sa disponibilité. Quel que soit le besoin du client, elle s’efforce de répondre présente, offrant ainsi un soutien inestimable en temps de crise. Sa proximité avec sa clientèle mont-de-marsanaise lui permet de comprendre les spécificités locales, un atout majeur lorsqu’il s’agit de traiter des problèmes de servitudes.

 

Une défense sans frontières : Bien que basée à Mont de Marsan, Me Zakine ne limite pas son action à cette seule ville. Elle se déplace dans toute la France pour assurer la défense de ses clients et plaider leur cause. Ainsi, que vous soyez confronté à un problème de servitude à Lille, Marseille ou Strasbourg, vous pouvez compter sur son expertise et sa détermination pour vous représenter.

En conclusion, face aux défis posés par les problèmes de servitudes dans les contrats VEFA et CCMI à Mont de Marsan, Me Zakine est un atout précieux. Sa disponibilité, sa proximité, son écoute attentive et sa volonté de se déplacer partout en France font d’elle une avocate de choix pour tous ceux qui cherchent à défendre leurs droits et intérêts.

Droit immobilier mont de marsan

1. Droit de passage à Mont-de-Marsan et Servitudes

Le terme « servitude » peut sembler archaïque, mais il s’agit d’un concept juridique très actuel qui influence directement la jouissance des biens immobiliers. À Mont-de-Marsan et dans les Landes, où la propriété foncière est souvent complexe, comprendre les différentes formes de servitudes est crucial.

Types de Servitudes

En général, les servitudes peuvent être classées en deux catégories : les servitudes personnelles et les servitudes foncières. Les servitudes personnelles sont attachées à une personne, tandis que les servitudes foncières sont attachées à un bien immobilier.

Servitudes personnelles
Ces servitudes confèrent un droit particulier à une personne spécifique, indépendamment de la propriété du terrain. Par exemple, un droit de chasse ou de pêche pourrait être accordé à une personne spécifique.

Servitudes foncières
Ces servitudes sont des charges établies sur un fonds au profit d’un autre fonds. Les deux types les plus communs sont les servitudes continues apparentes et les servitudes discontinues.

Servitudes continues apparentes
Ce type de servitude est constant et perpétuel, comme un conduit d’eau ou un chemin qui traverse une propriété. Le caractère « apparent » signifie que la servitude est visible et permanente, ce qui facilite son établissement et son respect.

Servitudes discontinues
Ces servitudes sont moins fréquentes et souvent plus difficiles à gérer. Elles sont exercées de façon intermittente, comme l’utilisation saisonnière d’un chemin ou l’accès occasionnel à une ressource.

Servitudes de passage : un focus particulier

Dans la région de Mont-de-Marsan et des Landes, les servitudes de passage sont particulièrement courantes en raison de la disposition des terrains et des propriétés.

Les servitudes dans les villes environnantes des Landes

Il est également important de noter que les villes environnantes comme Dax, Saint-Paul-lès-Dax, et Biscarrosse peuvent avoir leurs propres habitudes généralement liées à la topographie du terrain en matière de servitudes. Consulter un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous aider à naviguer dans ces différentes réglementations. En effet, droit  de passage dans une propriété agricole sur un chemin communal n’a pas grand chose à voir avec une servitude sur un terrain privé. Spécialement dans les Landes.

Les servitudes en droit immobilier sont complexes et nécessitent souvent des conseils juridiques spécialisés, surtout dans des régions comme Mont-de-Marsan et les Landes où les enjeux fonciers sont importants. Qu’il s’agisse de servitudes de passage, de servitudes liées à des ressources naturelles, ou d’autres types, il est crucial de bien comprendre vos droits et obligations.

Avocat vefa droit immobilier

2. Les Enjeux Liés aux Clôtures à Mont-de-Marsan et dans les Landes : Un Guide Complet

La délimitation des propriétés par des clôtures est une problématique récurrente dans le domaine du droit immobilier. À Mont-de-Marsan et dans les Landes, les enjeux liés aux clôtures prennent une importance particulière. Qu’il s’agisse de définir les limites de propriété, de respecter les réglementations locales, ou de prévenir les litiges entre voisins, comprendre les enjeux liés aux clôtures est crucial.

La règlementation

Avant de construire ou de modifier une clôture, il est important de connaître les réglementations en vigueur. Elles peuvent varier en fonction des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des réglementations spécifiques à certaines communes. En effet, certaines communes sont soumises à une abscence de demande d’autorisation, d’autres ne concernent rien. Nous ne referons pas ici un très bon document concernant les obligations et néccessité à respecter (avant de faire une clôture, il est toujours bon d’avoir bornet votre terrain ou demander un arrêté d’alignement). Le document sur le site du service public explique cela bien .

Points sur lesquels il faut faire attention :

  • Hauteur maximale : La hauteur des clôtures peut être réglementée.
  • Matériaux : Certains matériaux peuvent être interdits pour des raisons esthétiques ou de sécurité (la brande par exemple)

À Mont-de-Marsan, les enjeux liés aux clôtures peuvent être particulièrement délicats en raison de l’importance de la densité de l’urbanisation et des espaces verts.

Dax et Saint-Paul-lès-Dax

Dans ces villes thermales, les clôtures peuvent être réglementées de manière à préserver le caractère esthétique des lieux.

Biscarrosse et Mimizan

Ces communes côtières peuvent avoir des réglementations spécifiques en raison des enjeux liés à la conservation des dunes et des espaces naturels.

Eviter les litiges

Définition claire des limites : Un bornage précis peut aider à prévenir les litiges ou une demande d’alignement si on borde avec le domaine public
Entente entre voisins : Une entente écrite peut être utile pour clarifier les responsabilités de chaque partie en matière d’entretien ou de réparation.

Que vous soyez à Mont-de-Marsan, Dax, Saint-Paul-lès-Dax, Biscarrosse, ou Mimizan, connaître les enjeux liés aux clôtures est indispensable. Les réglementations varient toujours d’une commune à l’autre, et il est donc crucial de se renseigner en amont. En cas de doute ou de litige, il est toujours recommandé de consulter un avocat en droit immobilier.

 

 

 

 

3. Abandon ou malfaçon de Chantier dans les Landes, de la compétence du Tribunal de Mont de Marsan

L’abandon de chantier est un problème sérieux qui touche de nombreuses villes dans les Landes, de Mont-de-Marsan à Dax, en passant par Saint-Paul-lès-Dax, Biscarrosse, et Mimizan. Qu’il s’agisse de la construction d’une nouvelle maison, de la rénovation d’un bien ancien ou de projets d’urbanisme, l’abandon de chantier peut avoir des conséquences désastreuses pour les propriétaires.

Exemples Typiques d’Abandon de Chantier

Construction de Maison

Imaginons que vous soyez à Biscarrosse et que vous ayez engagé une entreprise de construction locale réputée, disons « LandesConstructions », pour bâtir votre maison de rêve. Après avoir achevé seulement le premier étage, l’entreprise cesse brusquement les travaux, laissant votre projet inachevé.

Rénovation de Maison

Prenons l’exemple de Saint-Paul-lès-Dax où vous avez confié la rénovation de votre maison à une entreprise spécialisée, « RenoLandes ». Après avoir démoli plusieurs murs et entamé les travaux de plomberie, l’entreprise disparaît subitement.

L’Intervention de l’Avocat

Évaluation du Contrat

L’une des premières étapes pour un avocat est d’examiner minutieusement le contrat de construction ou de rénovation. Il s’agit de vérifier si des clauses spécifiques traitent de l’abandon de chantier et des recours disponibles.

Négociation et Médiation

L’avocat peut tenter une résolution amiable en engageant des pourparlers avec la société en question. Dans certains cas, une simple mise en demeure peut suffire à relancer les travaux.

Procédures Judiciaires

Si la négociation échoue, des actions en justice peuvent être engagées. À Mont-de-Marsan, par exemple, vous pourrez saisir le tribunal de grande instance pour demander la résiliation du contrat et des dommages-intérêts.

Le Rôle de l’Avocat pour les Propriétaires

  • Conseil : L’avocat vous guide à travers les méandres juridiques de votre situation, vous aidant à comprendre vos droits et vos options.
  • Représentation : Que ce soit à Dax, Mimizan ou dans d’autres villes des Landes, un avocat peut vous représenter en justice, maximisant ainsi vos chances de récupérer votre investissement.
  • Résolution : L’intervention d’un avocat peut aboutir à la reprise des travaux ou, à défaut, à une compensation financière adéquate.

L’abandon de chantier est un problème récurrent dans les Landes, affectant des villes comme Mont-de-Marsan, Dax, et Biscarrosse. Dans ce contexte difficile, l’assistance d’un avocat en droit immobilier est non seulement utile, mais souvent indispensable. Grâce à son expertise, le propriétaire lésé peut trouver une issue favorable à un problème complexe et stressant.

Si vous êtes confronté à une situation d’abandon de chantier dans les Landes, n’hésitez pas à nous contacter pour une consultation juridique approfondie.

Votre intérêt est celui qui guide Maître ZakineMaître Zakine vous apporte conseil et assistance.
Faire appel à un avocat, c’est être sûr que vos droits sont respectés, et que ses domaines de compétences du cabinet d’avocats que vous avez choisi est spécialisé dans le domaine requis.
Maître Zakine intervient sur des dossiers complexes avec des promoteurs importants (retrouvez un article dans Nice Matin du 11 décembre – BNP Paribas – Marenda Lacan sur Nice Matin pour un conflit VEFA ). Maître Zakine y représente contre le promoteur BNP Paribas plusieurs acquéreurs de ce programme en VEFA.
En cas de litige, Maître Zakine fait valoir vos droits avec force et en toute humanité.
Le Cabinet d’avocat Zakine est basé à Antibes inscrit au Barreau de Grasse (le Barreau de Nice est à côté). Maître Zakine intervient sur Cannes, Grassse, Mougins ) et dans toute la France.
Maître Zakine a l’habitude de travailler à distance ( visio, signature électronique, plate forme sécurisée d’échanges de fichiers) : calendly.com
Le Cabinet Cécile Zakine se tient à votre disposition


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    Laurent Paule
    Laurent Paule
    1726989674
    J’ai pris rendez-vous avec Maître Zakine pour une consultation d’1h dans son cabinet.J’avais besoin d’éclaircissements concernant un litige avec mon syndic.Ponctuelle et courtoise, Maitre Zakine a pris mon problème en considération et s’est révélée très professionnelle, me prodiguant d’excellents conseils.Je pensais initialement qu’on aurait fait le tour de la question en une demi-heure ; mais l’heure est finalement passée rapidement.A conseiller sans réserves.
    Thomas Liebig
    Thomas Liebig
    1726067882
    Video Kosultation wie sie sein sollte - sehr einfaches Buchungssystem, Zahlung mit Paypal, Erinnerung per Email, technische Abwicklung sehr gut, gute Verständigung. Inhaltlich auch sehr zielführend. Die Beratung erfolgte auf Englisch, was in Frankreich keine Selbstverständlichkeit ist, hier aber exzellent funktioniert hat. Ist rundum zu empfehlen, insbesondere für eine erste Kontaktaufnahme und Eingangsberatung. Ich werde es wieder nutzen.
    Bastien TOURBEAUX
    Bastien TOURBEAUX
    1725364856
    Maître Zakine est très professionnelle.Je recommande cette personne pour vous aider dans vos recours juridiques.
    paolo costa
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    Service efficace, communication rapide et concrète. Professionnel sérieux, gentil et serviable.Expérience très positive !!
    Charly B.
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    1719239503
    Maître Zakine maitrise parfaitement les aspects des contrats CCMI et en VEFA. Elle a su répondre sans ambiguïté à mes questions. 👍
    Emmanuel Baudino
    Emmanuel Baudino
    1716616685
    Maître Céline Zakine a été d’une grande efficacité, ses conseils avisés m’ont été très utiles et je la remercie pour son accompagnement bienveillant, son empathie et son professionnalisme.
    Cyril Soulier
    Cyril Soulier
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    Très bon avocat donne les meilleurs conseils dans toute situation ! D'ailleurs on peut dire que c'est un avocat pugnace ! Merci de m'avoir accompagné lors de mon litige !
    CEAN SEAS
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    Très professionnelle, compétente et réactive
    Samia B
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    Joe Nookye
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    J’ai contacté Me Zakine pour un dossier épineux. Je suis satisfait d’avoir bénéficié de ses services. Je recommande chaudement ce Conseil
    Wenchao Zhao
    Wenchao Zhao
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    très professionnelle !
    Sofia Ouahbi
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    Nino Abeade
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    Merci pour votre intervention RGPD sur Paris ! Avocat pugnaceJe recommande
    Laurent Praud
    Laurent Praud
    1702630613
    Merci encore Maître pour votre réactivité et efficacité. J'ai eu affaire à cette avocate dans le cadre d'un dossier Parisien. L'avocate a parfaitement suivi le dossier et le rendu a été en notre faveur. Bonne continuation
    Oro “Oro Pa” Pa
    Oro “Oro Pa” Pa
    1702549050
    Merci à Maitre Zakine pour son intervention à Metz.
    antonin debono
    antonin debono
    1702037244
    A su nous aider dans nos démarches et a tout de suite compris notre problème. Très compétente et chaleureuse. je recommande fortement.
    alain carrere
    alain carrere
    1701703680
    Me ZAKINE est d'un professionnalisme irréprochable, une avocate à l'écoute qui vous guide et vous accompagne tout le long du dossier. Merci de vous être déplacer sur Toulouse.
    Guillaume Bianchi
    Guillaume Bianchi
    1700665199
    Je confirme le grand professionnalisme de maître ZAKINE, qui a su être à l'écoute de mon problème et m'orienter rapidement vers des actions précises et efficaces.
    Gilles Fraysse
    Gilles Fraysse
    1698147527
    Excellent contact et très bonne implication de maître Zakine y compris lors de la première Visio de prise de conseils. Je recommande vivement !
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