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6 May 2020

Employers, continue to protect the health of your employees when they leave containment!

State of health emergency against Covid-19 in force. The general obligation to safeguard the health and safety of employees must more than ever be the subject of constant reflection within companies. The Labour Code the employer is required to take the necessary measures to ensure the safety of its employees. et la protection de la santé des salariés, L’évolution de l’évaluation des risques doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé régulièrement pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, Ce document permettra de mettre en évidence le respect par l’employeur de son obligation de prévention. Nous vous conseillons également d’adresser à vos salariés un document qui peut prendre la forme d’une note interne de recommandations ou d’une circulaire destiné à indiquer l’ensemble des mesures mises en œuvre dans l’Entreprise ainsi que les gestes barrière devant être adoptés par les salariés eux-mêmes (règles strictes de distanciation et d’hygiène) pour que le plan d’action mis en œuvre soit efficace et efficient. Dans un objectif d’information des salariés, ce document devra être affiché dans les locaux de l’Entreprise. Il pourra également être mise en place une commission ene d’accompagnement des salariés, une collaboration étroite avec la Médecine du Travail. En vue de l’évaluation en amont des risques professionnels liés à la transmission du COVID-19 et de la mise en œuvre des moyens appropriés, nous vous invitons à vous reporter aux Fiches conseils métiers et guides pour les employees and employers set up by the Ministry of Labour. A practical sheet is dedicated to each sector of activity.
Cécile ZAKINE can help you and answer all your questions on the main impacts of the state of health emergency on employment law:
  • derogatory work stoppages 
  • the management of paid holidays and RTT
  • partial activity 
  • health, hygiene and safety at work.
Take care of yourself!
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