Abandon de chantier ?
5 chose à faire !
par Me Zakine
L’abandon de chantier est une situation qui peut se présenter lorsqu’un entrepreneur ne respecte pas ses obligations contractuelles envers son client. Cela peut entraîner des litiges et des malfaçons, et il est recommandé de prendre les mesures nécessaires pour éviter cela. le non-respect des délais, la mauvaise qualité du travail, etc. Cela peut entraîner des désordres et une perte de confiance de la part du client.
Il est donc important d’être vigilant et de prendre les mesures nécessaires pour éviter cela. Pour éviter l’abandon de chantier, il est recommandé aux entrepreneurs de respecter les délais convenus avec leur client, et ceux-ci doivent être réalisables.
Ils doivent s’assurer que le travail est exécuté correctement et conforme aux normes en vigueur. En cas d’abandon de chantier, il convient d’envoyer une lettre recommandée avec accusé réception au client afin qu’il puisse constater les malfaçons ou demander un dédommagement si nécessaire. Encore une fois, il est important de bien communiquer avec son client et d’être à l’écoute de ses demandes.
Sommaire
1.Résolution de litiges et d’abandon de chantier
En cas de litige, il est préférable de le régler amiablement par la voie du dialogue. Pour ce qui est de l’abandon de chantier, il existe plusieurs solutions possibles. La première et la plus recommandée est celle de l’accusé de réception avec constat d’huissier. Cette solution permet d’avoir une preuve écrite du litige et du fait que vous avez bien essayé de le régler à l’amiable.
Si malgré toutes vos tentatives, le client refuse toujours d’achever le chantier, alors vous pouvez saisir les tribunaux compétents pour qu’ils tranchent le litige. Il est important de bien choisir votre constructeur, car certains sont plus réputés que d’autres et ont donc plus de chances d’être pris au sérieux par les juges. Enfin, n’oubliez pas qu’un procès peut être long et coûteux, alors essayez toujours de trouver une solution à l’amiable avant d’en arriver là.
Quant à l’assureur, il sera peut-être disposé à vous indemniser si les travaux ne sont pas terminés, mais cela dépend des clauses de votre contrat. En résumé, si vous avez un problème avec votre constructeur, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé dans ce type de litige. Si vous avez un chantier en cours et que le constructeur abandonne les travaux, sachez que vous n’êtes pas sans recours.
Quant à l’intention « assiste », elle renvoie à la nécessité d’être accompagné par un avocat lorsque l’on est confronté à un litige immobilier.
En effet, les litiges immobiliers sont souvent complexes et il est important de pouvoir bénéficier d’une assistance juridique afin de défendre au mieux ses intérêts. Quant à l’intention « civiles », elle renvoie aux différents types de litiges immobiliers qui peuvent exister, tels que les conflits interne de copropriétés ou encore les contestations d’assemblées générales.
Enfin, quant à l’intention « bail », elle fait référence aux différents aspects du droit du bail qui peuvent être abordés par un avocat spécialisée en immobilier, comme la rédaction du règlement de copropriétés ou encore la demande de travaux dans le cadre des assemblées générale.
2.Conséquences d’un constructeur qui abandonne les travaux
L’architecte est tenu de vérifier l’exécution des travaux et, en cas d’anomalie, il doit le notifier au maître d’ouvrage. Le constructeur peut abandonner les travaux pour différentes raisons :
décès du titulaire de la construction, cessation d’activité ou faillite de l’entreprise…
Lorsque cela arrive, cela occasionne souvent des désordres et des retards importants.
Les conséquences sont parfois très graves pour le maître d’ouvrage qui se trouve alors confronté à un chantier inachevé et à une entreprise disparue. Heureusement, il existe quelques solutions pour tenter de limiter les dégâts. Tout d’abord, si vous êtes en possession du contrat signé par le constructeur et que celui-ci prévoit une clause stipulant que le titulaire s’engage à terminer les travaux même en cas de force majeure ou si ceux-ci ne peuvent être exécutés conformément aux plans et devis initiaux (modification du terrain ou erreur sur les dimensions notamment), alors vous pouvez saisir directement la justice afin qu’elle ordonne au constructeur de reprendre son chantier jusqu’à son achèvement total.
Cependant, ce type de clause n’est pas obligatoire donc il est possible que votre contrat ne présente pas cette garantie particulière. Dans ce cas-là, vous pouvez toujours essayer une action amiable auprès du responsable du chantier avant toute procédure judiciaire plus longue et onérale Cette démarche doit être effectuée avec prudence car si l’entreprise en question est en faillite, il sera très difficile d’obtenir gain de cause et vous risquez donc des frais inutiles.
3. Conséquences de l’abandon d’un chantier par le constructeur
Enfin, sachez qu’en cas d’abandon total du chantier par le constructeur et malgré toutes les démarches que vous avez pu entreprendre pour tenter de récupérer votre bien, celui-ci sera alors considéré comme « abandonné ». Votre seule solution pourra alors être la reprise des travaux à votres frais ou la vente du terrain à un tiers qui terminera lui-même les travaux. Dans ce second cas, attention toutefois aux éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer concernant la viabilisation du terrain (permis de construire…) et pensez à faire expertiser le bien avant sa vente afin d’estimer au mieux son prix. Sachez qu’il existe une association nationale de défense des copropriétaires et futurs copropriétaires, l’ADIL, qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans votre démarche.
En effet, l’article 1792-6 alinéa 3 dispose que « le contrat peut prévoir des pénalités pour retard de livraison ». L’article L. 261-4 du code de commerce stipule que « tout entrepreneur peut être mis en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au siège social ou à son domicile personnel connu, de reprendre les travaux conformément aux stipulations contractuelles
Lisez un cas réel en VEFA traité par Me Zakine
Extrait : « « Il n’y a aucune communication. Le promoteur ne répond ni à mes mails ni à mes courriers de mise en demeure ». « De toutes manières, j’ai relu le contrat et le promoteur se trouve dans son bon droit. Il existe une clause qui lui permet de justifier son retard ». sont les phrases classiques que j’entends le plus de la part du promoteur et des clients.
4. Faire Constater par un huissier et prendre contact avec un avocat spécialisé en immobilier, et en cas d’abandon de chantier
Toute contastation faite par un huissier est impossible à contester. Prendre un huissier, c’est produire une preuve parfaite. C’est le premier pour commencer à expliquer que vous faites contaster par huissier que le contructeur a abandonné son chantier.
Le deuxième point est le point de faire un courrier de mise en demeure pour demander au constructeur de revenir.
Il est important de faire un courrier de mise en demeure, c’est le premier point de tentative de néogciation officielle avec votre entreprise en charge des travaux.
Prendre rendez vous avec un avocat spécialisé en abandon de chantier est une bonne chose aussi. Il pourra vous guide.
Me Zakine pratique le droit immobilier et le droit de la construction tous les jours.
Votre intérêt est celui qui guide Maître Zakine. Maestro Zakine vous apporte conseil et assistance.
Faire appel à un avocat, c’est être sûr que vos droits sont respectés, et que ses domaines de compétences du cabinet d’avocats que vous avez choisi est spécialisé dans le domaine requis.
Maître Zakine intervient sur des dossiers complexes avec des promoteurs importants (retrouvez un article dans Nice Matin du 11 décembre – BNP Paribas – Marenda Lacan sur Nice Matin pour un conflit VEFA ). Maître Zakine y représente contre le promoteur BNP Paribas plusieurs acquéreurs de ce programme en VEFA.
En cas de litige, Maître Zakine fait valoir vos droits avec force et en toute humanité.
EL Cabinet d’avocat Zakine est basé à Antibes inscrit au Barreau de Grasse (le Barreau de Nice est à côté). Maître Zakine intervient sur Cannes, Grassse, Mougins ) et dans toute la France.
Maître Zakine a l’habitude de travailler à distance ( visio, signature électronique, plate forme sécurisée d’échanges de fichiers).
EL Cabinet Cécile Zakine se tient à votre disposition
