Vales de comida y teletrabajo: ¿qué nos dice la jurisprudencia y la URSSAF?
La URSSAF afirma que los teletrabajadores pueden beneficiarse de los vales de comida de la misma manera que los empleados que trabajan en un puesto presencial, y que estos vales se benefician de las mismas exenciones y de las mismas condiciones de atribución.
Tout ces tickets restaurants ne dépendent pas spécifiquement des horaires de travial journail ou des jours de travail. Il faut toutefois que la pause méridienne (la pause de midi) soit inclus dans les horaires classiques de travail.
Pour bénéficier de titres restaurant, il faut un accord de groupe ou la volonté de l’employeur. L’attribution des tickets restaurants est soumise aussi à des contraintes légales.
Tribunal Judiciaire de Paris, 1/4 social, 30 de marzo de 2021, n° RG 20/09805,
Tribunal Judicial de Nanterre, de 10 de marzo de 2021, n° RG 20/09616
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