Il pèse sur l’employeur une obligation de sécurité et une obligation de prévention à l’égard de ses salariés. L’employeur doit veiller à préserver la santé mentale et l’intégrité physique des employés et mettre en oeuvre des conditions de travail acceptable et dénuées de tout risque. Lorsqu’un accident se produit, l’employeur est directement concerné et sa responsabilité peut être mise en jeu devant soit le Conseil de Prud’hommes soit le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Le salarié a la possibilité de solliciter des indemnités en cas de non respect par l’employeur de son obligation de sécurité de résultat et de son obligation de prévention.
Me ZAKINE intervient sur le secteur du Barreau de Grasse, à Antibes, Grasse, Cannes, Cagnes sur Mer, Nice, Saint Paul de Vence, et dans toute la France.

4.8/5 - (864 votes)