# La bataille judiciaire qui parle d’art ! > Le Cabinet Cécile ZAKINE vous accompagne sur les questions relatives au droit des biens (propriété, empiètement, possession...) - URL : https://www.cecile-zakine.fr/proprietaire-tableau/ - Langue : fr-FR - Mis à jour : 2026-04-24 - Site : Maître Cécile Zakine - Avocat Antibes - Docteur en Droit (https://www.cecile-zakine.fr/) Et si nous parlions Art ? Le célèbre tableau de Pissarro, « La Cueillette des pois », n’est pas seulement célèbre du fait de la signature de son auteur mais également du fait qu’il a été à l’origine d’une bataille judiciaire après que son propriétaire, du nom de Bauer, en ait été spolié par les nazis pendant la seconde guerre mondiale. Cette procédure a été introduite devant les juridictions françaises lorsque la famille Bauer, qui avait perdu la trace de la célèbre gouache jusqu’à ce que, prêtée par les époux Toll qui étaient à l’époque propriétaires, se retrouve exposée au musée parisien Marmottan-Monet début 2017. La justice française avait ordonné aux Américains de le tableau à la famille Bauer, en s’appuyant sur un texte d’exception : l’ordonnance du 21 avril 1945 sur la « nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle », destinée à permettre aux victimes de récupérer leurs biens. Mais les époux Toll s’étaient pourvus en cassation. La Cour de cassation a mis un point final à cette affaire en validant la décision rendue par la Cour d’appel de Paris qui, en octobre 2018, avait rappelé notamment qu’en vertu de l’ordonnance de 1945, « les acquéreurs ultérieurs » d’un bien reconnu comme spolié, « même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires ». Les propriétaires ayant la primauté même sur les possesseurs de bonne foi, la toile a pu revenir au sein de la famille Bauer. Quand le droit se mêle à l’art et à l’histoire… Le Cabinet Cécile [ZAKINE vous accompagne sur les questions relatives au droit des biens et à ce qui touche aux questions de propriété](https://www.cecile-zakine.fr/avocat-mont-de-marsan-landes-docteur-en-droit/), d’empiètement, de possession et ce, afin que les droits de chacun puisse être respectés. Et nous vous invitons également à découvrir ou redécouvrir la collection de cet extraordinaire peintre impressionniste ! ## Questions fréquentes ### Qu’est-ce que l’affaire du tableau de Pissarro ‘La Cueillette des pois’ ? C’est une affaire de spoliation nazie : le tableau a été restitué à la famille Bauer par la justice française en 2018, sur la base de l’ordonnance de 1945, après un pourvoi en cassation rejeté. ### Puis-je récupérer un tableau spolié exposé dans un musée français ? Oui, vous pouvez engager une action en revendication. La justice française applique l’ordonnance de 1945 qui annule les actes de spoliation. Un avocat expert peut vous assister. ### Quels sont les délais pour agir en France pour une spoliation nazie ? Il n’y a pas de prescription pour les actions en nullité des actes de spoliation. Cependant, il est recommandé d’agir rapidement pour faciliter la recherche de preuves. ### Que faire si je suis en possession d’une œuvre spoliée ? Vous devez vérifier la provenance. Si elle est spoliée, vous risquez une action en restitution. Consultez un avocat pour connaître vos droits et obligations. ### Combien coûte une consultation pour une affaire de spoliation d’œuvre d’art ? La consultation de 30 minutes est possible. Pour une procédure, les honoraires sont déterminés au cas par cas, avec un devis gratuit. A propos de Maître Cécile Zakine **Avocat à Antibes, inscrite au Barreau de Grasse**. Intervient sur toute la France. Droit du travail , Litiges au travail. Contentieux immobiliers et droit de la copropriété. Problèmes de constructions (VEFA,..)Réponse rapide, motivée et engagée. [**N'hésitez pas à contacter l'avocat à Antibes : Maitre Zakine.**](https://www.cecile-zakine.fr/contact-devis/) ou à **[prenez rendez-vous en ligne pour une consultation.](https://www.cecile-zakine.fr/prise-de-rendez-vous-lavocat-antibes-zakine-contentieux/)** [Consultation possible**45€/ 30 min par téléphone pour une première consultation**](https://calendly.com/maitre-zakine/consultation-telephone) --- Source : https://www.cecile-zakine.fr/proprietaire-tableau/