Actualités

On retrouve cette formule à l’article 24 b) de la Charte sociale européenne révisée de 3 mai1996. Les juges du fond, dont le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, font preuve de résistance face à la Cour de cassation. Pour allouer une indemnité plus élevée que celle qui aurait due être ordonnée, s’ils s’étaient fondés sur le barème Macron, les Juges du Conseil de Prud’hommes de Grenoble ont repris à leur compte les dispositions de l’article 10 de la Convention de l’OIT impliquant que l’indemnité soit en adéquation avec la situation de l’ancien salarié. Dans le cadre de cette affaire, la salariée a obtenu la somme de 8.000 Euros à titre d’indemnité pour non-respect de l’obligation de sécurité. La salariée, subissait du harcèlement moral. Cette dernière était suivie et se faisait administrer des anxiolytiques et des anti-dépresseurs. Les juges ont pris en considération ce contexte pour ordonner le versement d’une indemnité plus élevée et, selon eux, davantage en adéquation avec ce qu’elle avait vécu dans l’entreprise. De l’analyse de ce jugement, il ressort deux points importants : – Les juges du fond font preuve de résistance face à la position de la Cour de cassation qui a validé le barème Macron, – Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité en cas de harcèlement peut lui coûter cher. Employeurs, le barème Macron n’est pas uniformément appliqué par l’ensemble des Conseils de Prud’hommes. Renseignez-vous et soyez accompagnés pour la mise en œuvre de mesures efficaces de prévention de la santé de vos salariés.