Taxe Foncière 2023 en PACA : 3 éléments nouveaux !

La taxe foncière, impôt local incombant aux détenteurs de propriétés bâties et non bâties, est acquittée par les propriétaires de ces biens ou par les détenteurs de droits réels immobiliers, tels que les usufruitiers, les nus-propriétaires ou les locataires en usufruit.

Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), cet impôt est particulièrement onéreux. En 2023, la moyenne de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’élevait à 590 euros par habitant en PACA, contre une moyenne nationale de 410 euros. Cette disparité est due à une combinaison de facteurs, notamment les taux d’imposition élevés des communes et des départements de la région, ainsi que les valeurs locatives élevées des propriétés.

Méthodologie de Calcul de la Taxe Foncière

La taxe foncière est déterminée en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété, de sa surface habitable et du taux d’imposition.

La valeur locative cadastrale est évaluée par le service des impôts fonciers, sur la base de la valeur vénale de la propriété. Cette évaluation est ensuite révisée tous les dix ans.

La surface habitable correspond à la surface de plancher au sol de tous les locaux clos et couverts destinés à l’habitation, y compris les combles et les sous-sols aménagés.

Le taux d’imposition est déterminé par les communes et les départements et peut varier d’une commune à l’autre et d’un département à l’autre.

 

 

Taux d’Imposition de la Taxe Foncière en PACA

En 2023, les taux d’imposition moyens de la taxe foncière sur les propriétés bâties étaient les suivants :

  • Commune : 24,2 %
  • Département : 12,8 % La taxe foncière sur les propriétés non bâties est également soumise à des taux d’imposition communaux et départementaux. En 2023, le taux d’imposition moyen de la taxe foncière sur les propriétés non bâties était de 1,5 %.

Facteurs de l’Augmentation de la Taxe Foncière en PACA

L’augmentation de la taxe foncière en PACA est due à une combinaison de facteurs, notamment :

  • L’augmentation des valeurs locatives cadastrales, en raison de la hausse des prix de l’immobilier ;
  • L’augmentation des taux d’imposition, décidée par les communes et les départements ;
  • La mise en œuvre de la réforme des valeurs locatives cadastrales, qui a entraîné une revalorisation des valeurs locatives de nombreuses propriétés.
Taxe foncière 2023

Implications de l’Augmentation de la Taxe Foncière en PACA

L’augmentation de la taxe foncière en PACA a des répercussions majeures pour les contribuables de la région. Elle peut entraîner une hausse significative de la charge fiscale pour les détenteurs de propriétés.

Dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie et de l’inflation, la hausse de la taxe foncière peut également représenter une charge supplémentaire pour les ménages.

Dispositions Compensatoires

Pour contrebalancer l’augmentation de la taxe foncière, certaines communes et départements ont instauré des dispositifs de soutien aux contribuables. Ces dispositifs peuvent prendre la forme de réductions d’impôts, de subventions ou de prêts à taux zéro.

 

La taxe foncière est un impôt prépondérant en région PACA. Elle est acquittée par les détenteurs de propriétés immobilières, et son montant est particulièrement élevé dans cette région.

L’augmentation de la taxe foncière en PACA a des répercussions majeures pour les contribuables de la région et peut entraîner une hausse significative de la charge fiscale

10 + 8 =

4.8/5 - (1210 votes)
Laurent Paule
Laurent Paule
1726989674
J’ai pris rendez-vous avec Maître Zakine pour une consultation d’1h dans son cabinet.J’avais besoin d’éclaircissements concernant un litige avec mon syndic.Ponctuelle et courtoise, Maitre Zakine a pris mon problème en considération et s’est révélée très professionnelle, me prodiguant d’excellents conseils.Je pensais initialement qu’on aurait fait le tour de la question en une demi-heure ; mais l’heure est finalement passée rapidement.A conseiller sans réserves.
Thomas Liebig
Thomas Liebig
1726067882
Video Kosultation wie sie sein sollte - sehr einfaches Buchungssystem, Zahlung mit Paypal, Erinnerung per Email, technische Abwicklung sehr gut, gute Verständigung. Inhaltlich auch sehr zielführend. Die Beratung erfolgte auf Englisch, was in Frankreich keine Selbstverständlichkeit ist, hier aber exzellent funktioniert hat. Ist rundum zu empfehlen, insbesondere für eine erste Kontaktaufnahme und Eingangsberatung. Ich werde es wieder nutzen.
Bastien TOURBEAUX
Bastien TOURBEAUX
1725364856
Maître Zakine est très professionnelle.Je recommande cette personne pour vous aider dans vos recours juridiques.
paolo costa
paolo costa
1719309338
Service efficace, communication rapide et concrète. Professionnel sérieux, gentil et serviable.Expérience très positive !!
Charly B.
Charly B.
1719239503
Maître Zakine maitrise parfaitement les aspects des contrats CCMI et en VEFA. Elle a su répondre sans ambiguïté à mes questions. 👍
Emmanuel Baudino
Emmanuel Baudino
1716616685
Maître Céline Zakine a été d’une grande efficacité, ses conseils avisés m’ont été très utiles et je la remercie pour son accompagnement bienveillant, son empathie et son professionnalisme.
Cyril Soulier
Cyril Soulier
1714465799
Très bon avocat donne les meilleurs conseils dans toute situation ! D'ailleurs on peut dire que c'est un avocat pugnace ! Merci de m'avoir accompagné lors de mon litige !
CEAN SEAS
CEAN SEAS
1711529461
Très professionnelle, compétente et réactive
Samia B
Samia B
1710354426
Really helpful lawyer who will take the time to explain everything in details.She will not overcharge unnecessary.Recommending for any issue you may have with your tenants.Thank you!
Joe Nookye
Joe Nookye
1709236133
J’ai contacté Me Zakine pour un dossier épineux. Je suis satisfait d’avoir bénéficié de ses services. Je recommande chaudement ce Conseil
Wenchao Zhao
Wenchao Zhao
1708007222
très professionnelle !
Sofia Ouahbi
Sofia Ouahbi
1702991281
Maitre Zakine est à l’écoute et de bon conseil, je recommande
Entre 2 Genepi (entre2genepi)
Entre 2 Genepi (entre2genepi)
1702980039
Avocat pugnace ! A bien aidé pour notre problème sur dignes les bains. Nous recommandons à 100%
Nino Abeade
Nino Abeade
1702798085
Merci pour votre intervention RGPD sur Paris ! Avocat pugnaceJe recommande
Laurent Praud
Laurent Praud
1702630613
Merci encore Maître pour votre réactivité et efficacité. J'ai eu affaire à cette avocate dans le cadre d'un dossier Parisien. L'avocate a parfaitement suivi le dossier et le rendu a été en notre faveur. Bonne continuation
Oro “Oro Pa” Pa
Oro “Oro Pa” Pa
1702549050
Merci à Maitre Zakine pour son intervention à Metz.
antonin debono
antonin debono
1702037244
A su nous aider dans nos démarches et a tout de suite compris notre problème. Très compétente et chaleureuse. je recommande fortement.
alain carrere
alain carrere
1701703680
Me ZAKINE est d'un professionnalisme irréprochable, une avocate à l'écoute qui vous guide et vous accompagne tout le long du dossier. Merci de vous être déplacer sur Toulouse.
Guillaume Bianchi
Guillaume Bianchi
1700665199
Je confirme le grand professionnalisme de maître ZAKINE, qui a su être à l'écoute de mon problème et m'orienter rapidement vers des actions précises et efficaces.
Gilles Fraysse
Gilles Fraysse
1698147527
Excellent contact et très bonne implication de maître Zakine y compris lors de la première Visio de prise de conseils. Je recommande vivement !
×
js_loader