放弃职位：安提比斯劳动法

Or, ce choix a des incidences sur la procédure et le régime de la preuve applicables. En effet, sur le terrain de la cause réelle et sérieuse, la charge de la preuve est partagée dans la mesure où le juge se prononce au regard des éléments produits par les parties. Et le doute profite au salarié (C. trav. art. L. 1265-1). Alors qu’en matière de licenciement disciplinaire, la charge de la gravité des faits reprochés aux salariés repose entièrement sur l’employeur (C. trav. art. L. 1333-1).

Si l’employeur choisit le licenciement pour faute grave, et que le juge prud’homal est saisi, il peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les juges du fond. C’est le cas notamment lorsque l’employeur manque de célérité dans la mise en œuvre de la procédure de licenciement.

Qu’en est-il de la procédure d’abandon de poste suite à un arrêt maladie ?

Le licenciement pour faute grave est justifié lorsqu’un salarié, après avoir fourni des arrêts de travail pendant plusieurs mois, avait cessé d’en envoyer et ne répondait pas aux demandes de l’employeur de justifier son absence puisque, s’il s’agissait d’une démission, celle-ci aurait dû résulter de la manifestation claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat.

Le Cabinet Cécile ZAKINE accompagne les employeurs sur toutes les questions relatives à faute grave