由 塞西尔·扎金大师 | 9 月 4, 2021 | 法制周刊, 房地产/公寓
Les contrats de vente immobilière sont des actes juridiques ayant pour objet et pour effet le transfert de propriété au bénéfice de l’acquéreur du bien. Plusieurs étapes sont exigées et la conclusion définitive de l’acte authentique de vente nécessite que des...
由 塞西尔·扎金大师 | 6 月 3, 2021 | 雇主-专业公司, 法制周刊, 员工
Tickets restaurant et télétravail : que nous dit la jurisprudence et l’URSSAF ? L’URSSAF indique que les télétravailleurs peuvent bénéficier de titres restaurant au même titre que leurs les salariés occupant leur poste en présentiel, et que lesdits titres bénéficient...
由 塞西尔·扎金大师 | 6 月 3, 2021 | 法制周刊
Autriche, 1907. Un tableau, qui sera appelé plus tard « La Dame en Or », celui d’Adèle Bloch-Bauer, peinte par Klimt Malgré le testament de Ferdinand, époux d’Adèle, indiquant sa volonté de faire de son neveu et de ses nièces les héritiers légitimes, le tableau se...
由 塞西尔·扎金大师 | 6 月 3, 2021 | 雇主-专业公司, 法制周刊
Et si nous parlions Art ? Le célèbre tableau de Pissarro, « La Cueillette des pois », n’est pas seulement célèbre du fait de la signature de son auteur mais également du fait qu’il a été à l’origine d’une bataille judiciaire après que son propriétaire, du nom de...
由 塞西尔·扎金大师 | 6 月 3, 2021 | 雇主-专业公司, 法制周刊, Vie privée - les litiges au quotidien
L’obligation de respecter le délai de livraison Vous êtes prestataire de service, le Cabinet Cécile ZAKINE vous invite à respecter les obligations qui vous incombe quant aux délais de livraison : L’entreprise doit avoir indiqué avant la signature du...
