Image Source: FreeImages Avant de commencer la construction d’une maison, il est nécessaire de trouver un avocat qui peut aider dans le processus. Trouver un bon avocat à Bordeaux n’est pas aussi facile qu’il n’y paraît. La...
Image Source: FreeImages Vous passerez la plupart de votre temps à travailler avec un avocat spécialisé dans l’immobilier, il est donc important d’avoir quelqu’un en qui vous avez confiance. Le choix du bon avocat spécialisé dans...
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU DE PRESTATION DE SRVICE DANS LE BÂTIMENT Aux termes de l’article L111-1 du Code de la consommation, le prestataire de services a l’obligation de communiquer au client consommateur ses conditions générales de vente préalablement à...
Prenez rendez vous en ligne en visio avec Me Zakine Docteur en Droit Le constat d’Huissier permettra alors de constater une situation, révéler une situation et préserver les droits de la partie qui y a fait appel. Notons qu’un procès-verbal contradictoire, avec...
L’hebdo juridique Empiètement et litige de voisinage Tout empiètement sur le terrain d’autrui est puni par la Loi car il s’agit d’une atteinte au droit de propriété, constitutionnellement reconnu et caractérisé comme inviolable et sacré depuis la...
Les contrats de vente immobilière sont des actes juridiques ayant pour objet et pour effet le transfert de propriété au bénéfice de l’acquéreur du bien. Plusieurs étapes sont exigées et la conclusion définitive de l’acte authentique de vente nécessite que des...
